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droit de prélèvement

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  • Droit Fiscal En France —  Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État, pour prélever des impôts …   Wikipédia en Français

  • Droit fiscal en france —  Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État, pour prélever des impôts …   Wikipédia en Français

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  • Droit à l'intégrité physique en France — Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition, Mort …   Wikipédia en Français

  • Prelevement d'organes a coeur arrete — Prélèvement d’organes à cœur arrêté Les prélèvements d organes « à cœur arrêté » sont une modalité particulière de don d organe pour lequel la mort du donneur n est plus seulement cérébrale mais suite à un arrêt cardiaque irréversible.… …   Wikipédia en Français

  • Prelevement d’organes a coeur arrete — Prélèvement d’organes à cœur arrêté Les prélèvements d organes « à cœur arrêté » sont une modalité particulière de don d organe pour lequel la mort du donneur n est plus seulement cérébrale mais suite à un arrêt cardiaque irréversible.… …   Wikipédia en Français

  • Prelevement liberatoire — Prélèvement libératoire Sommaire 1 Définition 2 Caractère optionnel du prélèvement libératoire 3 Niche fiscale 4 Voir aussi …   Wikipédia en Français

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